Immigration Québec et les intentions de refus lors de renouvellement de CAQ pour études; comment aider les étudiants à mieux y répondre
08h30 – 12h00
Cet atelier a également été offert lors du Colloque régional du Québec et de la francophonie.
Les intentions de refus lors d’un renouvellement de CAQ pour études représentent l’un des principaux motifs de consultation en immigration des personnes étudiantes internationales auprès des CRIEE, CRIC et autres professionnels de l’immigration travaillant dans les établissements d’enseignement au Québec. En raison des nombreux défis qui jalonnent le séjour de plusieurs étudiant.e.s ainsi que la multiplication des parcours d’études atypiques, il est plus pertinent que jamais que les praticien.ne.s du domaine de l’immigration soient convenablement outillés, afin de soutenir la population étudiante dans la préparation de leur demande de renouvellement de CAQ et dans les réponses à apporter aux intentions de refus.
Lors de cette formation, nous vous proposons d’analyser les articles et sections des lois, règlements et procédures du cadre légal en immigration du Québec qui déterminent les obligations, droits et responsabilités des étudiant.e.s de l’international durant leur séjour d’études au Québec. Nous porterons une attention plus particulière sur les conditions de séjour, comment elles sont interprétées par le MIFI et comment le MIFI tente de communiquer ses exigences documentaires aux demandeurs via Arrima, l’aide-mémoire «personnalisé» et les Lettres d’Intention de refus.
Nous terminerons la formation par le développement de connaissances pratiques par le biais d’études de cas impliquant des intentions de refus et d’autres exercices interactifs concernant des cas complexes.
L’atelier a été approuvé par le CCIC pour 3 heures de formation professionnelle continue (FPC).
Objectifs d’apprentissage
- Comprendre les sections pertinentes de la Loi sur l’immigration au Québec et du Règlement sur l’immigration au Québec;
- Connaître le contenu des différents Guides des procédures en immigration pertinents et comment les utiliser dans le cadre de son travail quotidien;
- Comprendre les limitations du système informatique du MIFI et son impact sur la rédaction des lettres d’intention de refus;
- Savoir identifier les préoccupations potentielles des agents et les adresser de manière préventive;
- Cerner les interactions entre les cadres légaux au fédéral et au provincial dans l’évaluation des conditions de séjour, notamment pour les interruptions d’études;
- Comprendre les principaux motifs d’intention de refus et savoir comment y répondre;
- Conseiller adéquatement les personnes étudiantes ayant obtenu un refus de CAQ pour études.
Présentateur.trice.s
- Amélie Ferland
Conseillère aux étudiants internationaux, Polytechnique Montréal
- Patrick Bissonnette
Conseiller aux étudiants de l’international, Université Laval
Réformes de l’immigration étudiante en 2024 : Vers un meilleur accompagnement des étudiants dans une perspective de changement de gouvernement
13h00-16h30
L’année 2024 a été marquée par de nombreux changements dans les politiques d’immigration ayant un impact direct sur les étudiant.e.s internationaux.ale.s. Afin d’outiller les professionnel.le.s en immigration travaillant au sein des établissements d’enseignement, cet atelier de trois heures propose une mise à jour complète des changements récents ainsi qu’un espace d’échange pour discuter des enjeux, des pratiques et des stratégies d’adaptation. La première partie de l’atelier sera consacrée à une revue détaillée des modifications réglementaires et administratives survenues en 2024, notamment celles ayant affecté les permis d’études, les politiques de travail postdiplôme, les quotas, etc. Cette révision visera à clarifier les impacts de ces changements sur les services offerts aux étudiant.e.s internationaux.ale.s et sur les rôles des professionnel.le.s en immigration. La deuxième partie prendra la forme d’une discussion ouverte entre participant.e.s. Ces échanges porteront sur les défis rencontrés, les stratégies de communication mises en place pour soutenir les étudiant.e.s, et les leçons tirées. Ce moment de partage servira également à réfléchir collectivement aux moyens de se préparer à d’éventuels nouveaux changements, notamment dans le contexte des élections fédérales à venir.
L’atelier a été approuvé par le CCIC pour 3 heures de formation professionnelle continue (FPC).
Présentateur.trice.s
- Tatiana Gomez
Avocate, Spécialiste en immigration Service aux étudiants internationaux, Université Concordia
- Yannick Richer
Conseilller à l’accueil et à l’immigration, Conseiller règlementé en immigration pour étudiants étrangers (CRIÉÉ), Université du Québec à Montréal (UQAM)